Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/05/2024	1987 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
08/05/2024	1986 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
08/05/2024	1985 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
08/05/2024	1984 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1983 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
08/05/2024	1982 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
08/05/2024	1981 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
08/05/2024	1980 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
08/05/2024	1979 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
08/05/2024	1978 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
08/05/2024	1977 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
08/05/2024	1976 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
08/05/2024	1975 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
08/05/2024	1974 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
08/05/2024	1972 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
08/05/2024	1971 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
08/05/2024	1970 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
08/05/2024	1968 L16	Davy Rimane GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 ter	Rejeté
08/05/2024	1967 L16	Davy Rimane GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
08/05/2024	1966 L16	Davy Rimane GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1965 L16	Davy Rimane GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1964 L16	Davy Rimane GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1963 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
08/05/2024	1962 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1961 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1960 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1959 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
08/05/2024	1958 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
08/05/2024	1957 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
08/05/2024	1956 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
08/05/2024	1955 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
08/05/2024	1954 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
08/05/2024	1953 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
08/05/2024	1952 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
08/05/2024	1951 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
08/05/2024	1950 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
08/05/2024	1949 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
08/05/2024	1948 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
08/05/2024	1947 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
08/05/2024	1946 (Rect) L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
08/05/2024	1945 (Rect) L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
08/05/2024	1944 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
08/05/2024	1943 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
08/05/2024	1942 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
08/05/2024	1941 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
08/05/2024	1940 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
08/05/2024	1939 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1937 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
08/05/2024	1936 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
08/05/2024	1935 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté