Amendement n° 1981 · Article 9
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« et les branches professionnelles concernées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’implication des branches professionnelles concernées dans la création et la mise en place du dispositif de réalisation de diagnostics relatifs aux différentes étapes de vie des exploitations. L’association des organismes professionnels ne peut se limiter aux concertations régionales précédant la présentation du projet de loi d’orientation agricole mais doit être une partie prenante structurelle des politiques publiques de transmission des exploitations et d’installation de nouveaux exploitants.
Cosignataires (19)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry