Amendement n° 1967 · Article 8
De Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Roussel, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cet objectif fait l’objet d’une déclinaison spécifique dans chacune des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, prenant en considération les tendances, dynamiques et géographies propres à chacune d’elles. »
Exposé sommaire
Dans son recensement agricole 2020 réalisé dans les départements et régions d’outre-mer, l’Observatoire de l’économie agricole d’Outre-mer dénombrait 26 600 exploitations agricoles pour les cinq départements d’outre-mer, dont la grande majorité sont des exploitations individuelles. Si ce recensement met en avant une tendance générale de diminution du nombre d’exploitations, à l’image de celle touchant l’hexagone, cette tendance est loin d’être homogène et doit ainsi faire l’objet d’une politique différenciée.
À titre d’illustration, la Martinique et La Réunion ont perdu quasiment un cinquième de leurs exploitations agricoles en dix ans, tandis que cette baisse atteint 25% à Saint-Martin et se limite à 8% en Guadeloupe. À l’inverse, en Guyane, la tendance est inversée et le nombre d’exploitations croît de 3%. Cet amendement s’inscrit donc dans la logique dite du « réflexe outre-mer » et vise à adapter les objectifs et politiques publiques aux caractéristiques propres des territoires ultramarins.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William