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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 1966 · Article PREMIER

De Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 08/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :

« Une attention particulière est portée à la nécessaire diminution de la dépendance aux importations des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, afin de répondre aux objectifs d’amélioration de la sécurité alimentaire des territoires concernés. » 

Exposé sommaire

Dans un rapport de juin 2023 relatif aux subventions à l’agriculture et à la pêche en outre-mer (période 2015-2022), la Cour des comptes pointe que les départements et régions d’outre-mer ont tous un déficit de leur balance agricole et agroalimentaire, les exportations ne couvrant au mieux que 37% des importations (Martinique). Entre 2010 et 2019, ce déficit s’est d’ailleurs aggravé, révélant une dépendance croissante aux importations alimentaire, ce qui s’explique par une production agricole qui a peu augmenté et une population qui est, elle, en augmentation (en Guyane, à Mayotte et à la Réunion spécifiquement). Le marché local se retrouve en outre en compétition avec des importations parfois beaucoup moins chères, diminuant d’autant plus l’autonomie alimentaire de ces territoires. 

Cosignataires (21)

Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William