Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2024	2490 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
09/05/2024	2489 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture	Irrecevable
09/05/2024	2488 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2487 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
09/05/2024	2486 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2485 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2484 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2483 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2482 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
09/05/2024	2481 L16	Luc Lamirault HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2480 L16	Luc Lamirault HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2479 L16	Luc Lamirault HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2478 L16	Luc Lamirault HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2477 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
09/05/2024	2476 L16	Anthony Brosse RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2475 L16	Loïc Kervran HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2474 L16	Loïc Kervran HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2473 L16	Loïc Kervran HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2472 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
09/05/2024	2471 L16	Loïc Kervran HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2470 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
09/05/2024	2469 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
09/05/2024	2468 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
09/05/2024	2467 L16	Loïc Kervran HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Irrecevable
09/05/2024	2466 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2465 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
09/05/2024	2464 L16	Loïc Kervran HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Non soutenu
09/05/2024	2463 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
09/05/2024	2461 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2460 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2459 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2458 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2456 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2455 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2454 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2453 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2452 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2451 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2450 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
09/05/2024	2449 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
09/05/2024	2448 L16	Loïc Kervran HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
09/05/2024	2447 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
09/05/2024	2446 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
09/05/2024	2445 L16	Loïc Kervran HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2444 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Irrecevable 40
09/05/2024	2443 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2442 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2 bis	Irrecevable 40
09/05/2024	2441 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Non soutenu
09/05/2024	2440 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
09/05/2024	2439 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté