Amendement n° 2479 · Article 9
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Haury, M. Henriet, M. Jolivet, Mme Kochert, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lingemann, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, Mme Spillebout,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols.
Cosignataires (32)
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Yannick Haury, Pierre Henriet, François Jolivet, Stéphanie Kochert, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Delphine Lingemann, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain, André Villiers, Alexandre Vincendet, Anne-Cécile Violland