Amendement n° 2488 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis La dimension et la cohérence européennes du plan stratégique national de la France pour la politique agricole commune ; ».
Exposé sommaire
Amendement pour alerter contre la tendance à la renationalisation de la PAC.