Amendement n° 2481 · Article 19
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lamirault, M. Henriet, Mme Firmin Le Bodo, M. Vuibert, Mme Boyer, Mme Lingemann, M. Batut, M. Haury, Mme Blin, M. Villiers, Mme Spillebout, M. Sitzenstuhl, M. Armand, M. Alfandari et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Henri Alfandari, Antoine Armand, Xavier Batut, Anne-Laure Blin, Pascale Boyer, Agnès Firmin Le Bodo, Yannick Haury, Pierre Henriet, Delphine Lingemann, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, André Villiers, Lionel Vuibert