Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	2922 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	2921 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
10/05/2024	2920 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	2919 L16	Yoann Gillet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2918 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
10/05/2024	2917 L16	Aurélien Pradié LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	2916 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	2915 L16	Aurélien Pradié LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	2914 L16	Yoann Gillet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2913 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7 bis	Rejeté
10/05/2024	2912 L16	Yoann Gillet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2911 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
10/05/2024	2910 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2909 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	2908 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
10/05/2024	2907 L16	Yoann Gillet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2906 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
10/05/2024	2905 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2904 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
10/05/2024	2903 L16	Yoann Gillet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2902 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	2901 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	2900 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
10/05/2024	2899 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2898 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
10/05/2024	2897 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
10/05/2024	2896 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	2895 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
10/05/2024	2894 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
10/05/2024	2893 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2892 L16	Pierrick Berteloot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	2890 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
10/05/2024	2889 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	2888 L16	Pierrick Berteloot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	2887 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
10/05/2024	2886 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
10/05/2024	2885 L16	Pierrick Berteloot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
10/05/2024	2884 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	2883 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2882 L16	Pierrick Berteloot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
10/05/2024	2881 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	2880 L16	Pierrick Berteloot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
10/05/2024	2879 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Tombé
10/05/2024	2878 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2877 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	2876 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
10/05/2024	2875 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	2874 L16	Pierrick Berteloot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
10/05/2024	2873 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
10/05/2024	2872 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu