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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 2904 · Article 5

De Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« établissements » 

insérer les mots :

« d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »

Exposé sommaire

"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de réserver la dispense du ""diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie"" aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole en revenant à la rédaction intiale de l'article donc en supprimant l'accréditation des établissements privés.

La possibilité pour le ministre, introduite en commission, d'accréditer des établissements privés d'enseignement supérieur agricole va accroître la privatisation de ce secteur du supérieur. Comme l'indiquaient les députés ayant défendu cette mesure, les six établissements d’enseignement supérieur agricole privés comptent plus d’étudiants ingénieurs agronomes que les établissements publics (7 200 étudiants dans les écoles privées contre 5 500 dans les écoles publiques).

C'est un fait regrettable. Leurs formations coûtent plusieurs dizaines de milliers d'euros par an, sans être de qualité supérieure, contre 170 euros pour une inscription en licence à l'Université, 243 euros pour une inscription en Master ou dans une école publique d'ingénieur telle qu'AgroParisTech.

Il s'agit précisément d'inverser cette tendance en développant prioritairement l'enseignement supérieur public, moins immédiatement influençable par des considérations marchandes et qui, par son autonomie, permettra de réaliser la bifurcation agroécologique qui est, comme cela est largement établi par le consensus scientifique, le seul modèle agricole soutenable et compatible avec la préservation de la biodiversité.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite la suppression de l'accréditation des établissements privés d'enseignement supérieur agricole qui va accroître la privatisation de l'enseignement supérieur agricole."

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier, Léo Walter