Amendement n° 2888 · Article 10
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , notamment au regard du changement climatique ».
Exposé sommaire
Les porteurs de projet agricole auront déjà une longue liste de conseils et de recommandations en termes d’environnement, d’économie et social. Afin de ne pas les décourager il convient de ne pas alourdir les domaines de recommandations et de conserver ceux utiles et pertinent pour retrouver une souveraineté agricole française.