AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 3177
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Adopté
10/05/2024 3176
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3175
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3174
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3173
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 3172
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 3171
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3170
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3168
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3167
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3165
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3164
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
10/05/2024 3163
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 3162
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3161
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Rejeté
10/05/2024 3160
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
10/05/2024 3159
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3158
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
10/05/2024 3157
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3156
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3155
L16
Loïc Prud'homme
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 3154
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3153
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
10/05/2024 3152
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3151
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
10/05/2024 3150
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3149
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
10/05/2024 3148
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 3147
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
10/05/2024 3146
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Rejeté
10/05/2024 3145
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3144
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Irrecevable
10/05/2024 3143
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Irrecevable 40
10/05/2024 3142
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 3141
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3140
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 3139
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 3138
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Rejeté
10/05/2024 3137
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 3136
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 3135
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3134
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 3133
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 3132
L16
Nicolas Metzdorf
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Non soutenu
10/05/2024 3131
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Rejeté
10/05/2024 3130
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Non soutenu
10/05/2024 3129
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 3128
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 3127
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 3126
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé