Amendement n° 3137 · Article 8
De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dessigny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« À cet effet, l’État étudie la possibilité, pour tout contrat de travail, de demander à l’employeur sa suspension le temps de participer aux vendanges ou au ramassage saisonnier des fruits et légumes. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose, dans le cadre de l'objectif visé à l'alinéa 3 du même article, d'étudier la possibilité, pour tout contrat de travail de demander à l’employeur sa suspension le temps de participer aux vendanges ou au ramassage saisonnier des fruits et légumes.
Cette possibilité pourrait en effet répondre pour une part, à l'objectif visé. En effet, la viabilité des exploitations agricoles dépend notamment de sa main d'oeuvre agricole saisonnière. Or, aujourd'hui est constatée une pénurie qui met en cause la pérennité des exploitations.
Cette disposition pourrait également participer d'une meilleure attractivité de la filière agricole et de l'insertion de nouvelles générations.
Tel est le sens de cet amendement.