Amendement n° 3135 · Article 14

Substituer à l’alinéa 6 les onze alinéas suivants :

« Les politiques publiques concourent à la gestion durable des haies, qui assure le maintien de leur multifonctionnalité. La multifonctionnalité des haies est maintenue lorsqu’elles : 

- constituent un habitat naturel pour les espèces animales et végétales, notamment pour les auxiliaires de cultures ;

- constituent un corridor écologique au sens de l’article L. 371‑1 ;

- améliorent la qualité de l’eau et son infiltration dans le sol, répondant ainsi aux enjeux mentionnés à l’article L211‑1 ;

- luttent contre l’érosion des sols ;

- stockent du carbone aussi bien dans leur partie végétative aérienne et souterraine que dans les sols ;

- peuvent contribuer à l’affouragement ;

- constituent une protection contre les aléas climatiques, en particulier pour les cultures ;

- produisent de la biomasse notamment en termes de bois-énergie et de bois construction ;

- forment un élément paysager structurant des milieux ruraux comme urbains ou péri-urbains.

Cette gestion durable inclut les travaux d’entretien usuels en vue de valoriser les produits de la haie, notamment la biomasse.

L'objet de cet amendement de repli est de définir la multifonctionnalité des haies associée à leur bonne gestion, sans mentionner pour autant la certification relative à cette gestion durable.

Cet amendement a été travaillé avec l'AFAC Agroforesteries.