Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	3228 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3227 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3226 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
10/05/2024	3225 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
10/05/2024	3224 L16	Laurence Robert-Dehault RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	3223 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	3222 L16	Jean-Michel Jacques RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Retiré
10/05/2024	3221 L16	Laurence Robert-Dehault RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	3220 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
10/05/2024	3219 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3218 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3217 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3216 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	3215 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3214 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	3212 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3211 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
10/05/2024	3210 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 11	Non soutenu
10/05/2024	3209 L16	Nicolas Metzdorf RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
10/05/2024	3208 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3207 L16	Jean-Michel Jacques RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
10/05/2024	3206 L16	Raphaël Schellenberger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
10/05/2024	3205 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3204 L16	Raphaël Schellenberger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
10/05/2024	3203 L16	Raphaël Schellenberger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
10/05/2024	3202 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3201 L16	Raphaël Schellenberger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	3200 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3199 L16	Raphaël Schellenberger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
10/05/2024	3198 L16	Raphaël Schellenberger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
10/05/2024	3197 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3196 L16	Raphaël Schellenberger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3195 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
10/05/2024	3194 L16	Raphaël Schellenberger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
10/05/2024	3193 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3192 L16	Raphaël Schellenberger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
10/05/2024	3191 L16	Max Mathiasin LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3190 L16	Max Mathiasin LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
10/05/2024	3189 L16	Max Mathiasin LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	3188 L16	Max Mathiasin LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
10/05/2024	3187 L16	Max Mathiasin LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3186 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3185 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	3184 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3183 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3182 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3181 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3180 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	3179 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3178 L16	Raphaël Schellenberger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté