Amendement n° 3204 · Article 13
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Pradié, M. Ray, Mme Tabarot, M. Viry, M. Dumont et Mme Périgault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Stéphane Viry