AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 3278
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3277
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 3276
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Irrecevable
10/05/2024 3275
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Non soutenu
10/05/2024 3274
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Non soutenu
10/05/2024 3273
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3272
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3271
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3270
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12 ter
Irrecevable
10/05/2024 3269
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Non soutenu
10/05/2024 3268
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 3267
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 3266
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
10/05/2024 3265
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Tombé
10/05/2024 3264
L16
Alexandre Portier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3263
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3262
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 6
Rejeté
10/05/2024 3261
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Irrecevable 40
10/05/2024 3260
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2 bis
Tombé
10/05/2024 3259
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Non soutenu
10/05/2024 3258
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 3257
L16
Laurence Robert-Dehault
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Retiré
10/05/2024 3256
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Retiré
10/05/2024 3255
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3254
L16
Vincent Rolland
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 3253
L16
Vincent Rolland
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 3252
L16
Laurence Robert-Dehault
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3251
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3250
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Adopté
10/05/2024 3249
L16
Laurence Robert-Dehault
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3248
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3247
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3246
L16
Vincent Rolland
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 3245
L16
Laurence Robert-Dehault
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
10/05/2024 3244
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Non soutenu
10/05/2024 3243
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
10/05/2024 3242
L16
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
10/05/2024 3241
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
10/05/2024 3240
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3239
L16
Vincent Rolland
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 3238
L16
Laurence Robert-Dehault
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 3237
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3236
L16
Laurence Robert-Dehault
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 3235
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3234
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable
10/05/2024 3233
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 3232
L16
Jorys Bovet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12 ter
Irrecevable
10/05/2024 3231
L16
Jorys Bovet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 3230
L16
Jorys Bovet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 3229
L16
Jorys Bovet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable