Amendement n° 3271 · Article 9
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Il constitue a également un outil d’orientation des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie car est accompagné d’une proposition de plan d’accompagnement à cinq ans, et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et de la stratégie liées à la mécanisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à aller plus loin que le simple diagnostic en proposant aux exploitants, dans le cadre d'une installation et/ou transmission, un accompagnement technique et humain. Cela permettra notamment de garantir l'utilité réelle des diagnostics réalisés et donc la pertinence de l'usage de deniers publics pour ce faire.