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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 3257 · d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

De Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Engrand,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à accentuer les contraintes écologiques sur les agriculteurs français et à tuer l’agriculture paysanne »

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement d’appel qui n’a pas vocation à être adopté. Il vise à dénoncer l’hypocrisie générale de ce projet de loi.

Ce projet de loi « d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » a vocation, selon la communication gouvernementale, à préserver la souveraineté agricole française et à améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs français.

Toutefois, les réformes proposées dans ce projet de loi semblent indiquer une ambition contraire :

- soumission aux normes règlementaires et environnementales européennes et internationales ;

- création d’un diagnostic à portée environnementale excessivement contraignant ;

- objectif de Bac+3 comme niveau de formation de référence ;

- création d’une nouvelle structure administrative couteuse dont l’utilité et l’efficacité sont discutables et les contours technocratiques ;

- etc.   

La question centrale qui irrigue les revendications de nos agriculteurs est celle du revenu, qui n’apparait pas ou en marge des objectifs de ce projet de loi. Ce projet de loi porte la marque de l’idéologie écologique qui tue notre agriculture depuis des décennies en consolidant les contraintes (nationale, européenne ou internationale) qui pèsent déjà sur nos agriculteurs ou en en créant de nouvelles.

Cet amendement d’appel a vocation à dénoncer cette hypocrisie.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu