Amendement n° 3275 · Article 5
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
Exposé sommaire
Cet article vise à permettre également aux établissements privés d’enseignement supérieur agricole d’être accrédités pour délivrer le « Bachelor Agro » créé par le présent projet de loi, afin d’établir un équilibre avec l’existence de diplômes de Bachelor dans d’autres domaines délivrés au sein d’établissements privés d’enseignement supérieur. Le privé dispose d’une certaines reconnaissance dans d’autres domaines, il s’agit donc de ne pas l’exclure du secteur agricole, dans lequel certains établissements ont largement fait leurs preuves.
De plus, ces établissements privés représentent une part non négligeable de l’enseignement supérieur agricole avec, d’après le ministère de l’agriculture, 6 écoles d’ingénieurs privées sous contrat sur 17 écoles d’enseignement supérieur agricole. En 2021, les établissements privés agricoles accueillaient 61 % des élèves, 42 % des étudiants du supérieur long et 39 % des apprentis du secteur.
Sous-amendements
- n° 5473 · Rejeté