Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/07/2023	CE39 L16	Fabien Di Filippo LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article PREMIER	Irrecevable
18/07/2023	CE38 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Rejeté
18/07/2023	CE37 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Rejeté
18/07/2023	CE36 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Rejeté
18/07/2023	CE35 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Rejeté
18/07/2023	CE34 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 2	Rejeté
18/07/2023	CE33 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 2	Retiré
18/07/2023	CE32 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Rejeté
18/07/2023	CE31 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 2	Rejeté
18/07/2023	CE30 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article PREMIER	Rejeté
18/07/2023	CE29 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Rejeté
18/07/2023	CE28 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 2	Rejeté
18/07/2023	CE27 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article PREMIER	Rejeté
18/07/2023	CE26 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023,	Irrecevable
18/07/2023	CE25 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Irrecevable
18/07/2023	CE24 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 2	Irrecevable
18/07/2023	CE23 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article PREMIER	Irrecevable
18/07/2023	CE22 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023,	Irrecevable
18/07/2023	CE21 L16	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023,	Rejeté
18/07/2023	CE20 L16	Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 2	Rejeté
18/07/2023	CE19 L16	Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article PREMIER	Irrecevable 40
18/07/2023	CE18 L16	Fabien Di Filippo LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Rejeté
18/07/2023	CE17 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Irrecevable
18/07/2023	CE16 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Irrecevable
18/07/2023	CE15 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Irrecevable
18/07/2023	CE14 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Irrecevable
18/07/2023	CE13 L16	Julien Dive LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Irrecevable 40
18/07/2023	CE12 L16	Thibault Bazin LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 2	Retiré
18/07/2023	CE11 L16	Thibault Bazin LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 2	Irrecevable
18/07/2023	CE10 L16	Thibault Bazin LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 2	Retiré
18/07/2023	CE9 L16	Julien Dive LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Rejeté
18/07/2023	CE8 L16	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 3	Irrecevable
18/07/2023	CE7 L16	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 2	Irrecevable
18/07/2023	CE6 L16	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article 2	Rejeté
18/07/2023	CE5 L16	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article PREMIER	Irrecevable
18/07/2023	CE4 L16	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article PREMIER	Rejeté
18/07/2023	CE3 L16	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article PREMIER	Rejeté
18/07/2023	CE2 L16	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023,	Rejeté
18/07/2023	CE1 L16	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... Article PREMIER	Irrecevable
17/07/2023	12 L16	Matthias Tavel LFI - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article 1er ter	Retiré
17/07/2023	11 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Retiré
17/07/2023	10 L16	Matthias Tavel LFI - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Retiré
17/07/2023	9 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Retiré
17/07/2023	8 L16	Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Retiré
17/07/2023	7 L16	Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Retiré
17/07/2023	1689 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	L'industrie verte Article 1er bis A	Rejeté
17/07/2023	1688 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	L'industrie verte Article 1er bis A	Rejeté
17/07/2023	1687 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	L'industrie verte Article 1er bis A	Rejeté
17/07/2023	1686 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	L'industrie verte Article 1er bis A	Rejeté
17/07/2023	1685 L16	Charles de Courson LIOT	L'industrie verte Article 1er bis A	Rejeté