Amendement n° CE13 · Article 3
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 18/07/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Signataires
- M. Dive, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Périgault, M. Dubois, M. Viry, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Forissier, M. Seitlinger et M. Vincendet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry