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Amendement n° CE20 · Article 2

De Sabrina Sebaihi (Écologiste - NUPES) · déposé le 18/07/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Signataires
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au premier alinéa, après la première occurrence du mot :

« et » ;

insérer les mots :

« , en respectant les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale, ».

Exposé sommaire

La reconstruction des bâtiments publics affectés par les dégradations ne doit pas se faire a minima. Si elle est nécessaire et doit être effectuée rapidement, il faut que cette reconstruction respecte les seuils les plus élevés de performance énergétique et environnementale.
Reconstruire à l’identique nos bâtiments serait une erreur. Si l’urgence nous impose de légiférer le plus rapidement possible, nous devons être résolument tournés vers l’avenir car l’emballement climatique nous oblige. Il nous oblige à mieux isoler nos bâtiments qui deviennent des fours l’été. Il nous oblige à faire baisser les factures énergétiques des ménages mais également des collectivités.
Nous avons une responsabilité collective : Celle d’un urbanisme durable et respectueux de l’environnement, en tout état de cause, dans un contexte de bouleversement climatique accéléré. La rénovation des bâtiments dégradés doit impérativement inclure les normes les plus strictes de performance énergétique et environnementale, c’est le sens de cet amendement des députés écologistes.

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry