Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	3899 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3898 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3897 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3896 L16	Stéphane Delautrette SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
10/05/2024	3895 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Tombé
10/05/2024	3894 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Tombé
10/05/2024	3893 (Rect) L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Adopté
10/05/2024	3892 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	3891 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3890 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
10/05/2024	3889 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	3888 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
10/05/2024	3887 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
10/05/2024	3886 (Rect) L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	3885 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3884 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	3883 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3882 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	3881 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3880 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3879 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3878 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3877 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3876 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
10/05/2024	3875 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3874 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3873 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3872 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3871 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3870 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
10/05/2024	3869 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
10/05/2024	3868 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Rejeté
10/05/2024	3867 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3866 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
10/05/2024	3865 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3864 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3863 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3862 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	3861 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
10/05/2024	3860 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	3859 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3858 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3857 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3856 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3855 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3854 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3853 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3852 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3851 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3850 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu