Amendement n° 3853 · Article PREMIER
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Descoeur, M. Bony, M. Minot, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Forissier et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« la diversification des profils »
les mots :
« le haut niveau de formation ».
Exposé sommaire
L'objectif de « diversification des profils des porteurs de projets d'installation » n'est pas clair. De quelle diversité parle-t-on ? Quand bien même cette notion de diversité serait bien comprise, en quoi serait-elle souhaitable ?
Plutôt que la notion floue de diversité, le présent amendement vise à poursuivre un objectif de niveau de formation des porteurs de projets, plus en lien avec l'objet du présent projet de loi.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry