Amendement n° 3854 · Article 14
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Minot, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l'alinéa 30, substituer au mot :
« linéaire »
les mots :
« nombre d’arbres » ;
II. – En conséquence, au même alinéa substituer aux mots :
« celui détruit »
les mots :
« ceux détruits ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assouplir la compensation en matière de destructions de haies afin de permettre à l'agriculteur de compenser la haie détruite par un nombre d'arbres correspondants qui ne soit pas forcément une haie.
Cosignataires (11)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry