Amendement n° 3874 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/05/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Potier, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Hajjar, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 33, après le mot :
« diversification, »
insérer les mots :
« en tenant compte du bien-être animal, »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer la question du bien être animal dans le cadre de l’installation en agriculture.
Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier de l’installation et de la transmission. Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, l’élevage est au cœur des enjeux de la souveraineté alimentaire. Or, une enquête de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne montre que 61 % des jeunes en formation initiale agricole estiment que le bien-être animal est critère de choix du futur métier. Par ailleurs, il est admis que le bien-être animal est un bien public qui peut s’analyser en une externalité positive d’un point de vue économique, mal rémunérée par le marché (Guyomard, INRAE). Il est donc important d’axer, dans cet article programmatique relatif aux objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture, une priorisation visant à cibler les externalités positives de l’élevage en matière de bien-être animal.
Ce principe doit être affirmé dans cet article 1 fixant les objectifs pour la nouvelle génération d’éleveur et d’éleveuse que nous voulons pour la France.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot