Amendement n° 3885 · Article 10
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Elles sont chargés d’établir le lien avec l’ensemble des initiatives locales existantes afin d’être en mesure d’orienter chaque porteur de projet au regard de ses besoins en installation et des pratiques agricoles envisagées. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance pour le futur réseau « France services agriculture » de centraliser l’ensemble des initiatives locales auxquelles peuvent prétendre les porteurs de projet à l’installation en agriculture.
Il faut que ce futur guichet unique soit en mesure de faire le lien avec des dispositifs de type « Bourse d’emploi des bergers vachers transhumants » qui ont cours par exemple dans les Pyrénées orientales.
L’intégration de ces dispositifs « de type « Bourse d’emploi » au réseau « France Service Agriculture » doit permettre d’en renforcer les moyens, de les pérenniser et de les professionnaliser.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot