Amendement n° 3887 · Article 15
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et pastorale ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en lumière la question de la gestion de l’eau en matière pastorale.
La possibilité d’abreuvement du bétail est une des conditions essentielles d’utilisation des territoires pastoraux à un moment où la ressource en eau se raréfie dans la plupart des territoires pastoraux.
L’eau constituant par essence un bien commun, il va être important de faire valoir l’activité pastorale comme d’intérêt général majeur pour pouvoir :
1) Innover en matière d’équipements et d’infrastructure permettant d’assurer l’abreuvement des troupeaux par la mise en place de programmes expérimentaux permettant de donner les garanties d’une gestion durable et partagée ce cette ressource
2) Diffuser largement les techniques validées par la mise en place de programmes pluriannuels d’équipement à l’échelle de l’ensemble des territoires pastoraux.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot