Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2023	AS3 L16	Louis Boyard LFI - NUPES	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui... Article PREMIER	Adopté
29/09/2023	CD6 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CD5 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CD4 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en... relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic,	Rejeté
29/09/2023	CD3 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CD2 L16	Thomas Portes LFI - NUPES	Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CD1 L16	Thomas Portes LFI - NUPES	Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE75 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE74 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE73 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE72 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE71 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE70 L16	Julien Dive LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE69 L16	Julien Dive LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE68 L16	Anne-Laure Blin LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE67 L16	Nicolas Meizonnet RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE66 L16	Nicolas Meizonnet RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE65 L16	Nicolas Meizonnet RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE64 L16	Nicolas Meizonnet RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE63 L16	Johnny Hajjar SOC	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE62 L16	Johnny Hajjar SOC	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE61 L16	Johnny Hajjar SOC	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE60 L16	Anne-Laure Babault Dem	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE59 L16	Anne-Laure Babault Dem	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE58 L16	Anne-Laure Babault Dem	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE57 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE56 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE54 L16	Thierry Benoit HOR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE53 L16	Thierry Benoit HOR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE52 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE51 L16	Dino Cinieri LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE50 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE49 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE48 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE47 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE46 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE45 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE44 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE43 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE42 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE41 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE40 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE39 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE38 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE35 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE34 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE33 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE32 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE31 L16	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE30 L16	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable 40