Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/10/2015	AS48 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS47 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS46 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS45 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS44 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS43 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS42 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS41 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS40 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS4 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 10	Rejeté
09/10/2015	AS39 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS38 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS37 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS36 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS35 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS34 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS33 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS31 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS30 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS3 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 7	Rejeté
09/10/2015	AS29 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 48	Rejeté
09/10/2015	AS28 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Rejeté
09/10/2015	AS27 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 43	Irrecevable
09/10/2015	AS26 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 43	Irrecevable
09/10/2015	AS25 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Irrecevable
09/10/2015	AS24 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Irrecevable
09/10/2015	AS23 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Rejeté
09/10/2015	AS22 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 35	Non soutenu
09/10/2015	AS21 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 36	Adopté
09/10/2015	AS20 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 35	Non soutenu
09/10/2015	AS2 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 4	Rejeté
09/10/2015	AS19 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 34	Irrecevable
09/10/2015	AS18 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 23	Retiré
09/10/2015	AS17 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 22	Rejeté
09/10/2015	AS167 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS166 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS165 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS164 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS163 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS162 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS16 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Rejeté
09/10/2015	AS156 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 4	Rejeté
09/10/2015	AS155 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 4	Rejeté
09/10/2015	AS154 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS153 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Irrecevable
09/10/2015	AS152 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS151 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS15 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 11	Retiré
09/10/2015	AS149 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS148 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Rejeté