AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/10/2015 57
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 56
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
14/10/2015 54
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 53
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 52
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Irrecevable
14/10/2015 51
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 51
Rejeté
14/10/2015 50
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 51
Rejeté
14/10/2015 49
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 50
Rejeté
14/10/2015 48
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 50
Rejeté
14/10/2015 47 (Rect)
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 46
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 45
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 44
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 43
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 42
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 41
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 40
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 39
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 38
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 37
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 36
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 35
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 34
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 33
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 32
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 31
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 30
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 29
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Irrecevable
14/10/2015 28
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Irrecevable
14/10/2015 27
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 48
Rejeté
14/10/2015 26 (Rect)
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 50
Rejeté
14/10/2015 25
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 35
Rejeté
14/10/2015 24
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
14/10/2015 23
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 21
Rejeté
14/10/2015 22 (Rect)
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 14
Rejeté
14/10/2015 21
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 4
Rejeté
14/10/2015 20
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 21
Non soutenu
14/10/2015 19
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Non soutenu
14/10/2015 18 (Rect)
L14
Claudine Schmid
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 15
Rejeté
14/10/2015 17
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Non soutenu
14/10/2015 16
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Non soutenu
14/10/2015 140
L14
Jean-Claude Buisine
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 23
Non soutenu
14/10/2015 139
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
14/10/2015 138
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 48
Rejeté
14/10/2015 137
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 39
Rejeté
14/10/2015 136
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 35
Rejeté
14/10/2015 135
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7
Non soutenu
14/10/2015 134
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 57
Rejeté
14/10/2015 133
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
14/10/2015 132 (Rect)
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté