Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/09/2016	CE98 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
22/09/2016	CE97 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
22/09/2016	CE96 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
22/09/2016	CE95 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Tombé
22/09/2016	CE94 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 10	Rejeté
22/09/2016	CE93 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
22/09/2016	CE92 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
22/09/2016	CE91 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Retiré
22/09/2016	CE90 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Adopté
22/09/2016	CE89 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Adopté
22/09/2016	CE88 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
22/09/2016	CE87 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
22/09/2016	CE86 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Retiré
22/09/2016	CE85 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Rejeté
22/09/2016	CE84 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 25	Rejeté
22/09/2016	CE83 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Tombé
22/09/2016	CE82 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
22/09/2016	CE81 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
22/09/2016	CE80 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 12	Irrecevable
22/09/2016	CE79 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Retiré
22/09/2016	CE78 L14	Annick Le Loch SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
22/09/2016	CE77 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Rejeté
22/09/2016	CE76 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Rejeté
22/09/2016	CE75 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 22	Rejeté
22/09/2016	CE74 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
22/09/2016	CE73 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Tombé
22/09/2016	CE72 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
22/09/2016	CE71 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
22/09/2016	CE70 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Rejeté
22/09/2016	CE69 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
22/09/2016	CE68 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Non soutenu
22/09/2016	CE67 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 22	Retiré
22/09/2016	CE66 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
22/09/2016	CE65 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
22/09/2016	CE64 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
22/09/2016	CE63 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Retiré
22/09/2016	CE62 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
22/09/2016	CE61 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Adopté
22/09/2016	CE60 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Irrecevable
22/09/2016	CE59 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
22/09/2016	CE58 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 11	Retiré
22/09/2016	CE57 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Irrecevable
22/09/2016	CE56 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
22/09/2016	CE55 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
22/09/2016	CE54 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
22/09/2016	CE53 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
22/09/2016	CE52 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
22/09/2016	CE51 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 6	Irrecevable
22/09/2016	CE50 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 6	Retiré
22/09/2016	CE49 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Retiré