Amendement n° CE50 · Article 6
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 22/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« majoritaire, »,
insérer les mots :
« d’un député et d’un sénateur, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir qu’un député et un sénateur sont nommés au sein du comité de massif.
Cosignataires (13)
Marie-Noëlle Battistel, Alain Calmette, Christophe Castaner, Nathalie Chabanne, André Chassaigne, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois, François Pupponi, Pascal Terrasse