Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/09/2016	CD48 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Rejeté
22/09/2016	CD47 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Rejeté
22/09/2016	CD46 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Rejeté
22/09/2016	CD45 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Adopté
22/09/2016	CD44 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
22/09/2016	CD43 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
22/09/2016	CD42 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Rejeté
22/09/2016	CD41 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
22/09/2016	CD40 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 25	Rejeté
22/09/2016	CD39 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Rejeté
22/09/2016	CD38 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Rejeté
22/09/2016	CD37 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Rejeté
22/09/2016	CD36 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 12	Rejeté
22/09/2016	CD35 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Rejeté
22/09/2016	CD34 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 11	Rejeté
22/09/2016	CD33 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Retiré
22/09/2016	CD32 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Rejeté
22/09/2016	CD31 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
22/09/2016	CD30 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Rejeté
22/09/2016	CD29 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Rejeté
22/09/2016	CD28 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Rejeté
22/09/2016	CD27 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Adopté
22/09/2016	CD26 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Adopté
22/09/2016	CD25 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Irrecevable
22/09/2016	CD24 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Irrecevable
22/09/2016	CD23 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Irrecevable
22/09/2016	CD22 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Rejeté
22/09/2016	CD21 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
22/09/2016	CD20 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
22/09/2016	CD19 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
22/09/2016	CD18 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
22/09/2016	CD17 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Irrecevable
22/09/2016	CD16 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 6	Adopté
22/09/2016	CD15 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Adopté
22/09/2016	CD14 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Irrecevable
22/09/2016	CD13 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Adopté
22/09/2016	CD12 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
22/09/2016	CD11 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
22/09/2016	CD109 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Rejeté
22/09/2016	CD108 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Adopté
22/09/2016	CD107 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Adopté
22/09/2016	CD106 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Adopté
22/09/2016	CD105 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 25	Rejeté
22/09/2016	CD104 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 21	Rejeté
22/09/2016	CD103 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 21	Rejeté
22/09/2016	CD102 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 21	Rejeté
22/09/2016	CD101 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 21	Retiré
22/09/2016	CD100 (Rect) L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Adopté
22/09/2016	CD10 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
22/09/2016	CE99 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté