Amendement n° CD45 · Article 3
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 22/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« à l’agriculture, à l’environnement ».
Exposé sommaire
L’agriculture et l’environnement sont deux secteurs où la nécessité d’adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole est soumis à des contraintes climatiques, environnementales et matérielles supérieures à celles présentes en plaine.
Cosignataires (4)
Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier