AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/10/2016 I-CF58
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2017
Article 6
Rejeté
06/10/2016 I-CF57
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2017
Article 5
Rejeté
06/10/2016 I-CF56
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2017
Article 4
Adopté
06/10/2016 I-CF55
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2017
Article 4
Rejeté
06/10/2016 I-CF54
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2017
Article 2
Rejeté
06/10/2016 I-CF53
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2017
Article PREMIER
Rejeté
06/10/2016 I-CF52
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2017
Article liminaire
Retiré
06/10/2016 I-CF51
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 18
Rejeté
06/10/2016 I-CF50
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Irrecevable
06/10/2016 I-CF49
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 18
Adopté
06/10/2016 I-CF48
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 18
Retiré
06/10/2016 I-CF47
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Irrecevable
06/10/2016 I-CF46
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Irrecevable
06/10/2016 I-CF45
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 18
Adopté
06/10/2016 I-CF44
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Irrecevable
06/10/2016 I-CF43
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 23
Non soutenu
06/10/2016 I-CF42
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Retiré
06/10/2016 I-CF41
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Retiré
06/10/2016 I-CF40
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 13
Non soutenu
06/10/2016 I-CF39
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 13
Non soutenu
06/10/2016 I-CF38
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 25
Rejeté
06/10/2016 I-CF37
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 13
Rejeté
06/10/2016 I-CF36
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Irrecevable
06/10/2016 I-CF35
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 9
Rejeté
06/10/2016 I-CF34
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 8
Rejeté
06/10/2016 I-CF33
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 7
Rejeté
06/10/2016 I-CF32
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 6
Tombé
06/10/2016 I-CF31
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 13
Non soutenu
06/10/2016 I-CF30
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Irrecevable
06/10/2016 I-CF29
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Non soutenu
06/10/2016 I-CF28
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Retiré
06/10/2016 I-CF27
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Non soutenu
06/10/2016 I-CF113
L14
Marc Goua
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Retiré
06/10/2016 I-CF112
L14
Marc Goua
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Irrecevable
06/10/2016 I-CF111
L14
Marc Goua
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Retiré
06/10/2016 I-CF110
L14
Marc Goua
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 7
Rejeté
06/10/2016 I-CF109
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Retiré
06/10/2016 I-CF108
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2017
Article 7
Rejeté
06/10/2016 I-CF107
L14
Aurélie Filippetti
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Retiré
06/10/2016 I-CF106
L14
Aurélie Filippetti
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Adopté
06/10/2016 I-CF105
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 13
Irrecevable
06/10/2016 I-CF104
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 25
Non soutenu
06/10/2016 I-CF103
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 13
Non soutenu
06/10/2016 I-CF102
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Irrecevable
06/10/2016 I-CF101
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 9
Non soutenu
06/10/2016 I-CF100
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 8
Non soutenu
06/10/2016 I-CD27
L14
François-Michel Lambert
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 7
Non soutenu
06/10/2016 I-CD26
L14
François-Michel Lambert
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Non soutenu
06/10/2016 I-CD25
L14
François-Michel Lambert
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Non soutenu
06/10/2016 I-CD24
L14
François-Michel Lambert
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Non soutenu