Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/10/2016	AS200 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 ANNEXE B	Rejeté
13/10/2016	AS199 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
13/10/2016	AS198 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
13/10/2016	AS197 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 28	Rejeté
13/10/2016	AS196 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 ANNEXE B	Rejeté
13/10/2016	AS195 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 ANNEXE B	Rejeté
13/10/2016	AS194 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 26	Rejeté
13/10/2016	AS193 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Rejeté
13/10/2016	AS192 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Rejeté
13/10/2016	AS191 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Rejeté
13/10/2016	AS190 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 6	Adopté
13/10/2016	AS189 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 5	Rejeté
13/10/2016	AS188 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 3	Rejeté
13/10/2016	AS187 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 38	Irrecevable
13/10/2016	AS186 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Non soutenu
13/10/2016	AS185 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Non soutenu
13/10/2016	AS184 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Non soutenu
13/10/2016	AS183 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 33	Non soutenu
13/10/2016	AS182 L14	Jean-Louis Roumégas NI	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 36	Irrecevable
13/10/2016	AS181 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 42	Rejeté
13/10/2016	AS179 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 6	Rejeté
13/10/2016	AS178 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 9	Rejeté
13/10/2016	AS177 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Irrecevable
13/10/2016	AS175 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Irrecevable
13/10/2016	AS174 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
13/10/2016	AS173 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Irrecevable
13/10/2016	AS172 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 55	Irrecevable
13/10/2016	AS171 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
13/10/2016	AS170 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
13/10/2016	AS169 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
13/10/2016	AS168 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Irrecevable
13/10/2016	AS167 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 55	Irrecevable
13/10/2016	AS166 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
13/10/2016	AS165 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Irrecevable
13/10/2016	AS164 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
13/10/2016	AS163 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 49	Non soutenu
13/10/2016	AS162 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
13/10/2016	AS161 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
13/10/2016	AS160 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
13/10/2016	AS159 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 44	Irrecevable
13/10/2016	AS158 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 44	Non soutenu
13/10/2016	AS157 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Non soutenu
13/10/2016	AS156 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Non soutenu
13/10/2016	AS155 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Non soutenu
13/10/2016	AS154 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
13/10/2016	AS153 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Non soutenu
13/10/2016	AS152 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
13/10/2016	AS149 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 47	Non soutenu
13/10/2016	AS148 L14	Joël Giraud RRDP	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 8	Rejeté
13/10/2016	AS147 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 44	Non soutenu