Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2014	353 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
29/09/2014	352 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Irrecevable
29/09/2014	351 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	350 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	35 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	349 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	348 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	347 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
29/09/2014	346 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
29/09/2014	345 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	344 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	343 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	342 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	341 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	340 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Titre Ier	Rejeté
29/09/2014	34 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	339 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.	Non soutenu
29/09/2014	338 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
29/09/2014	337 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
29/09/2014	336 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
29/09/2014	335 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
29/09/2014	334 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57	Non soutenu
29/09/2014	333 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
29/09/2014	332 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
29/09/2014	331 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
29/09/2014	330 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
29/09/2014	33 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	329 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	328 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	327 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Retiré
29/09/2014	326 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	325 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	324 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	323 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
29/09/2014	322 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
29/09/2014	321 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
29/09/2014	320 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Non soutenu
29/09/2014	32 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	319 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
29/09/2014	318 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
29/09/2014	317 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
29/09/2014	316 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 45	Non soutenu
29/09/2014	315 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 44	Non soutenu
29/09/2014	314 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 44	Non soutenu
29/09/2014	313 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 43	Retiré
29/09/2014	312 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 43	Non soutenu
29/09/2014	311 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 43	Non soutenu
29/09/2014	310 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Non soutenu
29/09/2014	31 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	309 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 41	Non soutenu