Amendement n° 327 · Article 53
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises ».
Exposé sommaire
Le débat national sur la transition énergétique avait relevé comme point essentiel à la réussite de cette transition, la nécessité de promouvoir la recherche et développement auprès des TPE-PME.
Cette approche n'est pas suffisamment présente dans le projet de loi et il serait utile de le préciser.
Cet amendement vise à mettre en avant le potentiel des TPE-PME en matière d'innovation et le besoin en financement.
Cosignataires (21)
Damien Abad, Yves Albarello, Julien Aubert, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Sordi, Éric Straumann, Philippe Vitel