Amendement n° 315 · Article 44
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Les industriels ayant une consommation de gaz stable et prévisible parce que non thermosensible, d’une part lissent les aléas de consommation et les coûts associés pour assurer l’équilibre du système gazier, et d’autre part assurent un débouché local pour la production de biogaz en période de faible consommation. Les tarifs de transport et de distribution prennent donc en compte la moindre contribution de ces utilisateurs aux coûts de réseaux.
Exposé sommaire
Les industriels ayant une consommation de gaz stable et prévisible parce que non thermosensible, d’une part lissent les aléas de consommation et les coûts associés pour assurer l’équilibre du système gazier, et d’autre part assurent un débouché local pour la production de biogaz en période de faible consommation. Les tarifs de transport et de distribution doivent donc prendre en compte la moindre contribution de ces utilisateurs aux coûts de réseaux.
Cosignataires (20)
Damien Abad, Yves Albarello, Julien Aubert, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Sordi, Éric Straumann, Philippe Vitel