Amendement n° 324 · Article 49

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« priorité »,

insérer les mots :

« en particulier en fonction des facteurs d’émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pour ces usages, ».

Le projet de loi instaure une programmation pluriannuelle de l’énergie qui contient notamment un volet relatif « à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’énergie primaire fossile ».

Il est précisé que ce volet peut identifier des usages pour lesquels la substitution d’une énergie à une autre est une priorité.

Au regard des objectifs du projet de loi, la substitution entre énergies pour des usages donnés doit se faire en priorité au regard de critères environnementaux et économiques.

Les critères économiques seront internalisés dans les choix des acteurs, sans qu’une orientation publique soit nécessaire.

Il n’est cependant pas certain à ce stade, puisqu’aucun critère n’est précisé, que le choix de substitution d’une énergie par une autre soit le plus vertueux sur le plan environnemental pour un usage donné.

Le présent amendement vise à préciser qu’un des critères de choix pour cette substitution soit le contenu carbone des énergies consommées pour un usage donné. Ces dispositions permettront par exemple de favoriser des conversions de process industriels vers des énergies moins carbonées ou des choix domestiques de chauffage vertueux sur le plan environnemental.