Amendement n° 321 · Article 48
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
L’État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, pour permettre notamment l’approvisionnement des installations de production d’énergie : appareils de chauffage au bois domestiques, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération.
Exposé sommaire
Le développement des énergies renouvelables repose en grande partie sur le développement important de la valorisation énergétique de la biomasse notamment forestière. Si le potentiel forestier existe, les difficultés résident dans l’alimentation des appareils de combustion par une mobilisation adéquate de la ressource forestière.
Cosignataires (19)
Yves Albarello, Julien Aubert, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Sordi, Éric Straumann, Philippe Vitel