Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2014	399 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	398 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	397 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Non soutenu
29/09/2014	396 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Non soutenu
29/09/2014	395 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	394 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	393 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	392 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 35	Non soutenu
29/09/2014	391 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Non soutenu
29/09/2014	390 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
29/09/2014	39 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	389 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
29/09/2014	388 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
29/09/2014	387 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Non soutenu
29/09/2014	386 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
29/09/2014	385 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Titre IV	Non soutenu
29/09/2014	384 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Non soutenu
29/09/2014	383 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Retiré
29/09/2014	382 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
29/09/2014	381 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
29/09/2014	380 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Titre II	Non soutenu
29/09/2014	38 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
29/09/2014	379 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Retiré
29/09/2014	378 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	377 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	376 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	375 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	374 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	373 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	372 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	371 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	370 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	37 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17	Non soutenu
29/09/2014	369 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	368 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	367 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
29/09/2014	366 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	365 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	364 (2ème Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	363 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Retiré
29/09/2014	362 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 52	Non soutenu
29/09/2014	361 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 35	Non soutenu
29/09/2014	360 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	36 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	359 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
29/09/2014	358 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
29/09/2014	357 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
29/09/2014	356 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	355 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
29/09/2014	354 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu