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Amendement n° 369 · Article PREMIER

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». »

Exposé sommaire

Cet amendement important tend à favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l’avenir de la filière.

Cosignataires (1)

Patrick Hetzel