Amendement n° 390 · Article 23
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Le développement de la filière biomasse poursuit trois objectifs complémentaires : la diminution des gaz à effet de serre, une diversification du potentiel agricole français et l’aménagement du territoire.
Exposé sommaire
Cet amendement important vise à reconnaître par la loi la biomasse.
En effet, au cours des auditions menées dans le cadre de l’Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi les qualités environnementales de la biomasse, mais aussi l’atout qu’elle représente pour l’aménagement du territoire et notamment des territoires ruraux.