Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/09/2014	1049 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
30/09/2014	1048 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
30/09/2014	1047 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
30/09/2014	1046 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
30/09/2014	1045 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1044 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1043 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 quater	Irrecevable
30/09/2014	1042 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1041 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	1040 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	1039 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	1038 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	1037 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
30/09/2014	1036 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	1035 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	1034 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	1033 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1032 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 bis	Non soutenu
30/09/2014	1031 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1030 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 bis	Non soutenu
30/09/2014	1029 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Retiré
30/09/2014	1028 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1027 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
30/09/2014	1026 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1025 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
30/09/2014	1024 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54 bis	Non soutenu
30/09/2014	1023 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
30/09/2014	1022 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1021 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
30/09/2014	1020 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1019 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
30/09/2014	1018 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Non soutenu
30/09/2014	1017 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Retiré
30/09/2014	1016 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Non soutenu
30/09/2014	1015 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Retiré
30/09/2014	1014 (Rect) L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Rejeté
30/09/2014	1013 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 bis	Retiré
30/09/2014	1012 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
30/09/2014	1011 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 bis	Adopté
30/09/2014	1010 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Retiré
30/09/2014	1009 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Irrecevable
30/09/2014	1008 (2ème Rect) L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 bis	Adopté
30/09/2014	1007 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Non soutenu
30/09/2014	1006 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Retiré
30/09/2014	1005 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Non soutenu
30/09/2014	1004 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
30/09/2014	1003 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
30/09/2014	1002 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
30/09/2014	1001 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	1000 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 bis	Adopté