Amendement n° 1027 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer l’alinéa 25.
Exposé sommaire
L’alinéa de cet article vise à réduire la consommation énergétique finale de moitié d’ici 2050 (par rapport à 2012). Au-delà du fait que cet objectif semble inatteignable, il poursuit l’objectif de décroissance qui ira à l’encontre d’une demande d’énergie croissante.
Cet affichage politique pourrait contraindre les entreprises à baisser leur production pour répondre aux objectifs de sobriété.
Cet amendement vise à éviter une contrainte supplémentaire sur les entreprises, contrainte que ne connaissent pas nos voisins européens.