Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/10/2014	AS176 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Retiré
13/10/2014	AS175 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
13/10/2014	AS174 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 49	Rejeté
13/10/2014	AS173 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 49	Rejeté
13/10/2014	AS172 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 43	Retiré
13/10/2014	AS171 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Irrecevable
13/10/2014	AS170 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 43	Retiré
13/10/2014	AS169 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
13/10/2014	AS168 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 53	Irrecevable
13/10/2014	AS167 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 35	Rejeté
13/10/2014	AS166 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
13/10/2014	AS165 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 19	Rejeté
13/10/2014	AS164 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 19	Rejeté
13/10/2014	AS163 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 50	Retiré
13/10/2014	AS162 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 39	Rejeté
13/10/2014	AS161 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 38	Retiré
13/10/2014	AS160 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
13/10/2014	AS159 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
13/10/2014	AS158 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
13/10/2014	AS157 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
13/10/2014	AS156 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 34	Rejeté
13/10/2014	AS155 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 14	Rejeté
13/10/2014	AS154 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
13/10/2014	AS153 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
13/10/2014	AS152 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
13/10/2014	AS151 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
13/10/2014	AS150 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
13/10/2014	AS149 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
13/10/2014	AS148 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
13/10/2014	AS147 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
13/10/2014	AS146 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
13/10/2014	AS145 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
13/10/2014	AS144 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
13/10/2014	AS143 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 37	Retiré
13/10/2014	AS142 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 37	Rejeté
13/10/2014	AS141 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
13/10/2014	AS140 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 58	Non soutenu
13/10/2014	AS139 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 35	Rejeté
13/10/2014	AS138 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Rejeté
13/10/2014	AS137 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Rejeté
13/10/2014	AS136 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 44	Rejeté
13/10/2014	AS135 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Rejeté
13/10/2014	AS134 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Rejeté
13/10/2014	AS133 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Rejeté
13/10/2014	AS132 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 16	Rejeté
13/10/2014	AS131 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
13/10/2014	AS130 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
13/10/2014	AS129 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
13/10/2014	AS128 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Retiré
13/10/2014	AS127 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 39	Rejeté