Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/01/2015	SPE223 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
07/01/2015	SPE222 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Adopté
07/01/2015	SPE221 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Adopté
07/01/2015	SPE220 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Rejeté
07/01/2015	SPE219 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques pour la croissance et l’activité.	Tombé
07/01/2015	SPE218 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
07/01/2015	SPE217 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
07/01/2015	SPE216 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE215 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE214 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE213 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
07/01/2015	SPE212 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
07/01/2015	SPE211 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
07/01/2015	SPE210 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
07/01/2015	SPE209 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
07/01/2015	SPE208 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Non soutenu
07/01/2015	SPE207 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Tombé
07/01/2015	SPE206 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
07/01/2015	SPE205 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
07/01/2015	SPE204 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
07/01/2015	SPE203 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Non soutenu
07/01/2015	SPE202 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Non soutenu
07/01/2015	SPE201 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Non soutenu
07/01/2015	SPE200 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Retiré
07/01/2015	SPE199 L14	Antoine Herth Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Non soutenu
06/01/2015	SPE99 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Tombé
06/01/2015	SPE98 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
06/01/2015	SPE97 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
06/01/2015	SPE96 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
06/01/2015	SPE95 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
06/01/2015	SPE94 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
06/01/2015	SPE93 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
06/01/2015	SPE92 L14	Antoine Herth Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 53	Non soutenu
06/01/2015	SPE91 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
06/01/2015	SPE90 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
06/01/2015	SPE89 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
06/01/2015	SPE88 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
06/01/2015	SPE87 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
06/01/2015	SPE86 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
06/01/2015	SPE85 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
06/01/2015	SPE84 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
06/01/2015	SPE83 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 31	Adopté
06/01/2015	SPE82 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
06/01/2015	SPE81 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 31	Adopté
06/01/2015	SPE80 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 32	Adopté
06/01/2015	SPE79 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
06/01/2015	SPE78 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
06/01/2015	SPE77 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 31	Adopté
06/01/2015	SPE198 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Retiré
06/01/2015	SPE197 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 61	Retiré